LES AMIS NATURALISTES DES COTEAUX D'AVRON

Le dossier soumis à consultation est la demande de dérogation pour atteinte aux espèces protégées, dossier destiné au CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature), daté du 18/10/22.
Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne, est un ancien hôpital psychiatrique, qui a été progressivement abandonné. En 2013, l’emprise de l’hôpital est devenue une zone d’aménagement concerté (ZAC) d’environ 58 ha dans laquelle un nouveau quartier, qui accueillera 10000 habitants, est en cours de réalisation par Grand Paris Aménagement. La réalisation est phasée, dans le temps et dans l’espace. Nous avons constaté les impacts (disparition des pelouses et de leurs incroyables cortèges d’arthropodes, destruction d’arbres à cavités et de bâtiments) et nous avons également constaté l’absence de compensations. Le dossier soumis à consultation publique éclaire en partie ce point. En 2016, la DRIEE a demandé la réalisation d’un dossier « Espèces protégées ». En 2017 il a été considéré qu’il n’y avait pas d’atteinte sur la phase 1 et mais qu’il était nécessaire de réaliser une mise à jour écologique et une évaluation des impacts des phases 2, 3 et 4 de la ZAC. De nouvelles études ont abouti à la rédaction du dossier de dérogation « Espèces protégées », objet de la présente consultation électronique, qui porte sur les phases 2, 3, 4 et 5 de la ZAC.

La procédure de modification n°2 du PLU de Tremblay-en-France a été engagée le 04 août 2022 par arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol, avec 8 objectifs. La procédure a été soumise à évaluation environnementale par décision de la MRAe du 27 octobre 2022. Elle fait ainsi l’objet d’une concertation, au titre de l’article L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, dont les objectifs poursuivis et les modalités ont été définis par délibération n°15 du Conseil de Territoire en date du 13 février 2023. L’ANCA a examiné le projet et pris connaissance du PLU actuellement en vigueur. Les observations qu’elle formule ici ne sont pas exhaustives.