Avis de L’ANCA sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire d’Est Ensemble.

Le PLUi d’Est Ensemble a été voté le 4/02/2020. Il encadre les droits à construire des 9 communes qui composent ce
territoire (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville)
Il fait actuellement l’objet d’un recours en appel porté par plusieurs associations dont la nôtre.

Ce PLUi a déjà fait l’objet d’une modification dite «simplifiée » n° 1. Cependant les modifications présentées alors
n’entraient pas dans le type de procédure de la modification simplifiée puisqu’elles contiennent une modification de
zonage N en U. Cette modification simplifiée, illégale, a été approuvée lors du conseil de territoire du 29/06/2021.

Est Ensemble prévoit de modifier son PLUi à raison d’une modification chaque année. Notre avis porte sur la présente
modification n° 1, celle-ci se voulant « vraie » modification…
L’ANCA, association agréée de protection de l’environnement, est consultée lors de l’élaboration des documents
d’urbanisme. Cependant, nous sommes consultés pour cette modification n°1 sur un projet déjà rédigé. Nous n’avons
pas été consultés en amont de cette rédaction. Nous avons pris connaissance des documents avant et pendant
l’enquête publique. Ils appellent plusieurs remarques, non exhaustives, ciblant essentiellement les dispositions qui
concernent l’objet de notre association, la préservation de la nature et de sa biodiversité et de l’environnement en
général.