Enquête publique inter-préfectorale – lignes 14, 16 et 17

L’enquête publique inter-préfectorale – lignes 14, 16 et 17 du Grand Paris Express se déroule du lundi 20 mars au jeudi 20 avril 2017. Tout le monde peut participer !

Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et de la simplification des démarches administratives, le Gouvernement a décidé, par étape, d’unifier certaines procédures et de fusionner les autorisations nécessaires (Dérogation espèces protégées, Défrichement…) pour la réalisation d’un projet. Dans cette perspective, le Gouvernement expérimente le principe d’une autorisation environnementale unique pour les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau.

La présente enquête publique porte sur l’Autorisation unique IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Activités) / Loi sur l’eau Dérogation / Espèces protégées – Défrichement sur les emprises concernées par l’arrivée des lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud du Grand Paris Express en Seine-Saint-Denis (93) et en Seine-et-Marne (77).

Les communes concernées en Seine-Saint-Denis sont : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Livry-Gargan, Noisy-le-Grand, Montfermeil, Sevran.

La totalité des documents de l’enquête publique sont consultables ici. La consultation du registre et le dépôt des avis peut se faire en ligne.

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanences, aux dates et heures fixées ci-dessous :

Une première enquête publique préalable à l’obtention d’une déclaration d’utilité publique des lignes 14, 16 et 17 du Grand Paris Express, s’était tenue du 13 octobre au 24 novembre 2014. Vous pouvez accéder aux documents de cette enquête publique : ici.

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