LES AMIS NATURALISTES DES COTEAUX D'AVRON

Association agréée d'étude et de protection de la nature

L’enquête publique du SAGE Marne-Confluence : vous avez la parole !

| 0 Commentaires

L’Enquête publique du SAGE Marne-Confluence a lieu du mardi 18 avril au vendredi 19 mai 2017.

1. QUID du SAGE Marne-Confluence ?

Le SAGE Marne-Confluence, ou Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Marne-Confluence est le document de planification qui fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection des ressources en eau (rivières, zones humides, canaux, bassins…) sur le territoire Marne-Confluence. Arrêté le 14 septembre 2009, ce territoire couvre l’aval du bassin versant de la Marne, à cheval sur les départements de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Au total, ce sont 52 communes qui sont comprises dans le périmètre du SAGE (cf figure 1).

Figure 1 : territoire du SAGE Marne-Confluence

Le SAGE est né du constat, par les acteurs locaux (collectivités, associations…), des problématiques émergentes liées aux rivières et qui sont l’affaire de tous : la Marne et ses affluents (Chantereine, Merdereau, Morbras) sont pollués ; leur valeur écologique et sociale est par endroits négligée ; les pressions qui s’y exercent sont multiples (urbanisation, usages peu durables…).

L’objectif principal du SAGE est donc d’assurer un développement territorial des communes qui soit compatible avec la préservation des ressources en eau présentes sur le territoire. Pour cela, il est associé à un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et à un règlement.

  • Le premier document (PAGD) fixe 6 objectifs généraux de gestion de la ressource en eau (cf figure 2). Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU…) doivent être compatibles avec ces 6 objectifs et les dispositions qui en découlent.

Figure 2 : les 6 objectifs généraux du SAGE Marne-Confluence

  • Le second document (règlement) fixe 6 règles qu’acteurs de l’eau et de l’aménagement se doivent de respecter pour être en cohérence avec les objectifs du SAGE (cliquez ici pour plus de détails sur le règlement). Le règlement est opposable aux particuliers et administrations, et tout manquement au respect de ses règles fait l’objet de sanctions administratives ou pénales.

2. L’enquête publique du SAGE Marne-Confluence : Quand ? Pour qui ? Pour quoi ? Comment ?

Pour qui et quand ?

Depuis 2010, le SAGE M-C a fait l’objet d’un important travail de concertation entre les collectivités, les services de l’Etat, les usagers de l’eau, les acteurs économiques et les habitants. L’avis de ces derniers (et donc le vôtre) est de nouveau sollicité dans le cadre d’une enquête publique, dernière étape avant la mise en œuvre du SAGE Marne-Confluence (cf figure 3).

Figure 3 : calendrier d’élaboration du SAGE Marne-Confluence

Pour quoi ?

A l’issue de l’enquête publique, le SAGE Marne-Confluence sera réajusté au mieux pour prendre en compte votre avis, vos propositions et contre-propositions dans ses projets et sa mise en application. Ce n’est qu’après ce réajustement que le SAGE pourra être promulgué par arrêté préfectoral pour entrer en vigueur à la fin de l’année 2017.

Votre retour est un élément clé de la définition du SAGE, dont l’un des objectifs est de concilier les attentes des usagers de l’eau (dont vous faites partie) avec le développement des 52 communes de Marne-Confluence. Par votre participation à l’enquête publique, c’est entre autre vous qui préservez la ressource en eau de cette pression urbaine constamment à l’œuvre en Île-de-France.

Comment ?

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête :

Une fois que vous aurez pris connaissance du dossier, vous pourrez consigner vos observations, propositions et contre-propositions aux projets décrits dans ce dossier :

  • Lors des permanences qui seront assurées dans différentes communes du territoire Marne-Confluence (consulter le calendrier de l’enquête publique).
  • En adressant un courrier à l’attention du Président de la Commission d’enquête (dont le courriel vous sera précisé dans l’avis d’enquête).

A savoir

Le dossier d’enquête publique du SAGE Marne-Confluence est composé des pièces suivantes :

  • Note sur les textes régissant l’enquête publique
  • Rapport de présentation
  • Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD)
  • Règlement
  • Recueil des avis formulés lors de la consultation des assemblées
  • Mémoire en réponse à la consultation des assemblées
  • Rapport environnemental
  • Avis de l’autorité environnementale

Aymie Q.

Laisser un commentaire

Champs Requis *.