LES AMIS NATURALISTES DES COTEAUX D'AVRON

Association agréée d'étude et de protection de la nature

Projets d’aménagement

L’ANCA est agréée au titre de l’article L141-1 du Code de l’Environnement depuis le 6 juin 1989. Cet agrément lui permet d’intervenir en amont des projets d’aménagement et d’être associée dans le cadre de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) partout dans le département de Seine-Saint-Denis.

Les projets d’aménagement en Seine-Saint-Denis

ZAC de Maison-Blanche, Neuilly-sur-Marne

Retrouver les informations sur le site de Neuilly-sur-Marne

Voir le dossier du projet : http://leparcdemaisonblanche.fr

ZAC A103 Nord, Neuilly-sur-Marne

Retrouver les informations sur le site de Neuilly-sur-Marne

Grand Paris Express, Ligne 15 Sud

La Ligne 15 du Grand Paris Express est l’un des tronçons de la future rocade autour de Paris. Pour en savoir plus : Ligne 15 – GPE

Dans le cadre de la création de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express, les travaux de la gare de Noisy-Champs (à Noisy-le-Grand, 93), secteur de la Butte Verte, ont détruit une zone humide comportant deux mares forestières protégées au titre des habitats d’espèces. Des populations d’amphibiens ont été déplacées, d’autres détruites.

L’ANCA a demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis à être associée au suivi des populations déplacées et des mesures compensatoires (consulter notre courrier).

Les contributions de l’ANCA

Enquête Publique, SAGE Marne-Confluence

Le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne-Confluence a été adopté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 18 novembre 2016. L’enquête publique sur le projet de SAGE s’est déroulée du 18 avril au 19 mai 2017.

> Contribution de l’ANCA 

Enquête Publique, prolongement des lignes 14, 16 et 17 du Grand Paris Express
La présente enquête publique (du 20 mars au 20 avril 2017) porte sur l’Autorisation unique IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Activités) / Loi sur l’eau / Dérogation Espèces protégées / Défrichement, sur les emprises concernées par l’arrivée des lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud du Grand Paris Express en Seine-Saint-Denis (93) et en Seine-et-Marne (77).

> Contribution de l’ANCA 

Consultation publique sur l'aménagement de la Corniche des Forts

Cette consultation, par voie électronique, s’est déroulée du 4 au 29 Juillet. Les documents étaient disponibles sur le site de la DRIEE.
Il s’agit d’une demande d’autorisation de destruction des espèces protégées, au titre de l’article L411-2 du Code de l’Environnement, qui concerne le site des anciennes carrières de Romainville, sur lequel la Région idf prévoit d’aménager une base de Loisirs.

Contribution de l’ANCA

Enquête publique Loi sur l'eau, prolongement de la ligne 11 du métro

L’enquête publique au titre des articles L.214-1 à L.214-6 (Loi sur l’eau) du code de l’environnement relative au projet de prolongement à l’est de la ligne 11 du métro parisien entre les stations Mairie des Lilas (Les Lilas) et Rosny-Bois-Perrier (Rosny-sous-Bois) et adaptation des stations existantes (Paris et les Lilas) s’est déroulée du 13 juin au 13 juillet 2016

> Contribution de l’ANCA

> Consultation du dossier

> Rapport du Commissaire Enquêteur

ZAC de Maison-Blanche

L’enquête loi sur l’eau est rendue obligatoire par le nouveau code de l’urbanisme entré en vigueur au 1er janvier 2016. Cette enquête s’est déroulée du 6 juin au 5 juillet 2016 inclus. Le dossier était consultable uniquement en mairie de Neuilly-sur-Marne, en version papier (un exemplaire) seulement.

> Contribution de l’ANCA à l’enquête publique

> Consultation du dossier et Rapport du Commissaire Enquêteur

ZAC de l'Ourcq

Avis sur l’enquête publique portant sur 5 permis de construire dans le cadre de la Zac de l’Ourcq ayant fait l’objet d’une étude d’impact au titre du Code de l’environnement.

L’enquête publique s’est déroulée du 1er au 30 juin 2016. Elle concerne le dépôt des 5 permis de construire au 39-43 rue de Paris (secteur « Engelhard ») au sein de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier Durable de la Plaine de l’Ourcq.

Contribution de l’ANCA à l’enquête publique

Contrat de Développement Territorial Est Seine-Saint-Denis
Les contrats de développement territoriaux ont été institués depuis la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010. Ils aident à la mise en œuvre du Grand Paris au niveau local en matière d’urbanisme, de transports, de déplacements, de lutte contre l’exclusion sociale, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces agricoles et forestiers et des paysages.

> Contribution de l’ANCA à l’enquête publique

Projet de carrière à ciel ouvert sur le Bois Gratuel
« La carrière de Le Pin-Villeparisis alimente en gypse l’usine Placoplatre de Vaujours, premier site mondial de l’industrie plâtrière. Exploitée sur le secteur de Bois le Comte, ses réserves seront prochainement épuisées. C’est pourquoi Placoplatre souhaite exploiter en carrière à ciel ouvert les secteurs du Bois Gratuel et des Mazarins, situés dans le prolongement Est de la carrière actuelle, sur la commune de Villevaudé.
Le projet prévoit une exploitation rationnelle et optimisée du gisement de gypse, tout en limitant les impacts sur l’environnement et les populations environnantes.« (source: placoplatre)

> Contribution de l’ANCA à l’enquête publique