LES AMIS NATURALISTES DES COTEAUX D'AVRON

Association agréée d'étude et de protection de la nature

Les Plans Locaux d’Urbanisme

[ Dernière mise à jour : 27/02/2018]

L’ANCA est agréée au titre de l’article L141-1 du Code de l’Environnement depuis le 6 juin 1989. Cet agrément lui permet d’intervenir en amont des projets d’aménagement et d’être associée dans le cadre de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) partout dans le département de Seine-Saint-Denis.

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Le PLU est régit par les articles L.123 et R.123 du Code de l’Urbanisme. Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les documents d’urbanisme doivent contribuer à la préservation de la biodiversité et au bon fonctionnement des réseaux écologiques par le maintien, la restauration et/ou la création de continuités écologiques (Trames Vertes et Bleues) est prise en compte.

Les éléments constitutifs d’un PLU sont:

  • Le rapport de présentation comprenant le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, les orientations générales retenues pour le PADD et le zonage, les incidences prévisibles sur l’environnement et la compatibilité au regard des lois et règlements.
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
  • Les orientations d’aménagement particulières (OAP)
  • Le document graphique du règlement ou plan de zonage.
  • Le règlement.
  • Les annexes.

Les Plans Locaux d’Urbanisme suivis par l’ANCA

Ville de Bobigny
Le PLU de Bobigny a été arrêté le 15 décembre 2015 au Conseil Municipal.

Extrait de l’avis de l’ANCA sur le PLU arrêté

Ville de Dugny
La révision générale du PLU de la ville de Dugny a été initiée le 2 Décembre 2014. L’ANCA a participé à la réunion des Personnes Publiques Assiociées à la révision du PLU le 11 avril 2016.
Ville de Gagny

Par délibération du 29 mars 2012, la ville de Gagny s’est lancée dans la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en PLU. Ce projet de PLU a été arrêté le 16 Décembre 2015 lors du Conseil Municipale de la ville. Ce PLU n’a jamais été approuvé.

> Extrait de l’avis de l’ANCA sur le PLU arrêté

Le Plan  Local d’Urbanisme de Gagny a été arrêté pour la seconde au Conseil Territorial Grand Paris Grand Est le 16 décembre 2016.

> Extrait de l’avis de l’ANCA sur le deuxième arrêt du PLU

Ville de Livry-Gargan

Le nouveau PLU de la ville de Livry-Gargan a été approuvé le 17 Décembre 2015 en Conseil Municipal. L’ANCA salue le travail réalisé par la ville. Nos inquiétudes quant à l’extension de la zone d’activité des Hochailles sur la trame verte à l’est de la commune ont été prises en compte.

> Le PLU de Livry-Gargan

Ville de Montfermeil

Le PLU de la ville de Montfermeil a été arrêté le 14 juin 2016. Par courrier recommandé du 22 février 2016, l’ANCA avait demandé que soit étoffé l’état initial de l’environnement (consultable ici). L’association avait demandé la rectification de plusieurs erreurs et que la réserve écologique du Sempin soit citée. Nos remarques n’ont été que partiellement prises en compte. L’ANCA émet un avis favorable avec réserves.

> Avis de l’ANCA sur le PLU arrêté

Ville de Neuilly-Plaisance
Le 18 Septembre 2014, la ville de Neuilly-Plaisance s’est lancée dans l’élaboration de son PLU.

Des panneaux d’information concernant le PLU sont consultables ici.

> Contribution de l’ANCA au diagnostic du PLU

Le PLU de Neuilly-Plaisance a été arrêté au Conseil Territorial Grand Paris Grand Est le 13 décembre 2016.

> Avis de l’ANCA sur le PLU arrêté de Neuilly-Plaisance

Ville de Neuilly-sur-Marne

> Recours gracieux contre le PLU de 2014 (ANCA-EnDeMa)

Lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2015, la mise en  révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Neuilly-sur-Marne a été prescrite.

Ville de Noisy-le-Grand
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Noisy-le-Grand a été arrêté au Conseil Territorial le 31 janvier 2017.

> Avis de l’ANCA sur le PLU de Noisy-le-Grand

Ville de Noisy-le-Sec
Le PLU de Noisy-le-Sec a été approuvé le 15 novembre 2012 au Conseil Municipal. Une première modification a été engagée le 1er décembre 2015. Le projet de modification est soumis en enquête publique du 07/04/2018 au 07/05/2018.

> Article du Parisien annonçant la première modification du PLU

> Avis de l’ANCA sur la modification n°1

Ville de Rosny-sous-Bois

Le PLU de la ville de Rosny-sous-Bois a été approuvé en Conseil Municipal le 19 Novembre 2015. L’ANCA n’a pas été consultée pendant la révision de ce PLU.

> Recours gracieux de l’ANCA contre le PLU approuvé

La ville de Rosny-sous-Bois a fait une première modification sur le PLU arrêté. Cette modification à fait l’objet d’une enquête publique du 7 février au 10 mars 2017.

> Participation de l’ANCA à l’Enquête Publique concernant la modification n°1 du PLU de Rosny

Ville de Vaujours

Le PLU de Vaujours approuvé le 30 janvier 2014 avait été annulé le 07 mai 2015. La ville a fait le choix de se concentrer d’une part sur ce qui constituait les motifs d’annulation, et d’autre part sur l’intégration des nouvelles dispositions législatives. Une version du PLU a été arrêtée en mai 2016.

L’ANCA donne  un avis défavorable sur ce PLU, au motif de n’avoir pas été consulté, et parce qu’un projet d’urbanisation sur une ZNIEFF, et qui coupe les continuités écologiques n’est pas acceptable.

> Avis de l’ANCA sur le PLU de Vaujours

La première version du PLU arrêté a été annulée (avis défavorable du commissaire enquêteur). Une nouvelle version a alors été élaborée, sans concertation. Une enquête publique complémentaire a eu lieu du 11 au 28 septembre 2017.

>Avis de l’ANCA sur l’EP complémentaire

 

Ville de Villemomble
La commune de Villemomble a commencé l’élaboration de son PLU le 16 avril 2015.

> Contribution de l’ANCA à l’issu de la première réunion de PPA

Le PLU de Villemomble a été arrêté le 06 Septembre 2016. L’ANCA a eu l’occasion, au cours de l’élaboration de ce PLU, de faire des propositions et de donner des avis, qui n’ont pas été pris en compte. Ce PLU ne porte pas d’engagement pour maintenir et restaurer la biodiversité, et pour améliorer la qualité de l’environnement à Villemomble. Nous donnons donc un avis défavorable pour ce PLU.

Avis de l’ANCA sur le PLU arrêté

Ville de Villepinte
Le PLU de Villepinte a été arrêté le 19 Décembre 2016.

> Avis de l’ANCA sur le PLU arrêté