LES AMIS NATURALISTES DES COTEAUX D'AVRON

Association agréée d'étude et de protection de la nature

Les Plans Locaux d’Urbanisme

[ Dernière mise à jour : 24/04/2017]

L’ANCA est agréée au titre de l’article L141-1 du Code de l’Environnement depuis le 6 juin 1989. Cet agrément lui permet d’intervenir en amont des projets d’aménagement et d’être associée dans le cadre de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) partout dans le département de Seine-Saint-Denis.

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Le PLU est régit par les articles L.123 et R.123 du Code de l’Urbanisme. Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les documents d’urbanisme doivent contribuer à la préservation de la biodiversité et au bon fonctionnement des réseaux écologiques par le maintien, la restauration et/ou la création de continuités écologiques (Trames Vertes et Bleues) est prise en compte.

Les éléments constitutifs d’un PLU sont:

  • Le rapport de présentation comprenant le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, les orientations générales retenues pour le PADD et le zonage, les incidences prévisibles sur l’environnement et la compatibilité au regard des lois et règlements.
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
  • Les orientations d’aménagement particulières (OAP)
  • Le document graphique du règlement ou plan de zonage.
  • Le règlement.
  • Les annexes.

Les Plans Locaux d’Urbanisme suivis par l’ANCA

Ville de Bobigny
Ville de Dugny
Ville de Gagny
Ville de Livry-Gargan
Ville de Montfermeil
Ville de Neuilly-Plaisance
Ville de Neuilly-sur-Marne
Ville de Noisy-le-Grand
Ville de Noisy-le-Sec
Ville de Rosny-sous-Bois
Ville de Vaujours
Ville de Villemomble
Ville de Villepinte