Avis de l’ANCA sur la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Tremblay-en-France (93)

La procédure de modification n°2 du PLU de Tremblay-en-France a été engagée le 04 août 2022 par arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol, avec 8 objectifs. La procédure a été soumise à évaluation environnementale par décision de la MRAe du 27 octobre 2022. Elle fait ainsi l’objet d’une concertation, au titre de l’article L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, dont les objectifs poursuivis et les modalités ont été définis par délibération n°15 du Conseil de Territoire en date du 13 février 2023. L’ANCA a examiné le projet et pris connaissance du PLU actuellement en vigueur. Les observations qu’elle formule ici ne sont pas exhaustives.