Aménagement & Urbanisme

Le Sausset est un ruisseau qui prend sa source au nord du Vieux-Pays de Tremblay-en-France. Il parcourt 8 km pour se jeter dans la Morée, qui se jette elle-même dans la Vieille Mer qui est un affluent de la Seine qu’elle rejoint à Saint-Denis.
Il a été busé sur la majeure partie de son parcours. Il reste néanmoins visible dans le vallon du Sausset entre le vieux bourg de Tremblay et Villepinte, objet de la présente enquête publique.
En limite sud de Tremblay, il est busé sous la ville de Villepinte (la Haie Bertrand). Il ressort ensuite à l’air libre dans le parc départemental du Sausset à Aulnay-sous-Bois.

L’aménagement du Vallon du ru du Sausset, en lisière Est du parc d’activités international AeroliansParis en cours de réalisation, est porté par Grand Paris aménagement en co maîtrise d’ouvrage avec la Métropole du Grand Paris et l’établissement public territorial Terres d’envol.
L’objectif de cet aménagement, initié en 2014, est de protéger la commune de Villepinte contre le risque d’inondation lors des fortes pluies. L’aménagement prévoit une intervention drastique sur le ru, avec un reméandrage du cours d’eau et la création d’un barrage et de zones d’expansion de crues.
→ Ce projet va impacter lourdement le vallon du Sausset et sa biodiversité, biodiversité largement minorée dans le dossier soumis à enquête publique.

Le dossier soumis à consultation est la demande de dérogation pour atteinte aux espèces protégées, dossier destiné au CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature), daté du 18/10/22.
Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne, est un ancien hôpital psychiatrique, qui a été progressivement abandonné. En 2013, l’emprise de l’hôpital est devenue une zone d’aménagement concerté (ZAC) d’environ 58 ha dans laquelle un nouveau quartier, qui accueillera 10000 habitants, est en cours de réalisation par Grand Paris Aménagement. La réalisation est phasée, dans le temps et dans l’espace. Nous avons constaté les impacts (disparition des pelouses et de leurs incroyables cortèges d’arthropodes, destruction d’arbres à cavités et de bâtiments) et nous avons également constaté l’absence de compensations. Le dossier soumis à consultation publique éclaire en partie ce point. En 2016, la DRIEE a demandé la réalisation d’un dossier « Espèces protégées ». En 2017 il a été considéré qu’il n’y avait pas d’atteinte sur la phase 1 et mais qu’il était nécessaire de réaliser une mise à jour écologique et une évaluation des impacts des phases 2, 3 et 4 de la ZAC. De nouvelles études ont abouti à la rédaction du dossier de dérogation « Espèces protégées », objet de la présente consultation électronique, qui porte sur les phases 2, 3, 4 et 5 de la ZAC.

La procédure de modification n°2 du PLU de Tremblay-en-France a été engagée le 04 août 2022 par arrêté du Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol, avec 8 objectifs. La procédure a été soumise à évaluation environnementale par décision de la MRAe du 27 octobre 2022. Elle fait ainsi l’objet d’une concertation, au titre de l’article L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, dont les objectifs poursuivis et les modalités ont été définis par délibération n°15 du Conseil de Territoire en date du 13 février 2023. L’ANCA a examiné le projet et pris connaissance du PLU actuellement en vigueur. Les observations qu’elle formule ici ne sont pas exhaustives.

Le territoire de Neuilly-sur-Marne est encore bien pourvu en espaces naturels de qualité accueillant une biodiversité remarquable.
Il est concerné par 3 inventaires d’espèces et de milieux remarquables que sont les zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) dont :

• la ZNIEFF n° 110020457 Boisements et pelouses du parc du Croissant Vert.
• la ZNIEFF n° 110020467 Plaine inondable de la Haute Ile
  Ville-Evrard se situe entre ces deux ZNIEFF et entre les 2 entités du site Natura2000 de Seine-Saint-Denis que sont le parc départemental de la Haute-Ile et le parc des Coteaux d’Avron à Neuilly-Plaisance.
  L’ensemble de ces sites constitue une trame verte majeure identifiée au schéma régional de cohérence écologique d’Ile- de-France (SRCE, 2013).
  Le PLU de Neuilly-sur-Marne, approuvé le 18 septembre 2014, a intégré des dispositions réglementaires qui permettent la protection des espaces naturels (zonage N inconstructible) et la prise en compte de la nature en ville (espaces paysagers protégés, EPP) notamment.
  L’objectif de la présente mise en compatibilité est de modifier des dispositions du PLU de Neuilly-sur-Marne (qui protègent ces milieux naturels) afin de les rendre compatibles avec les projets de construction prévus dans le cadre de la restructuration de l’EPS Ville-Evrard. En d’autres termes, des dispositions du PLU qui protègent les milieux naturels et la nature en ville (EPP) vont être supprimées pour permettre l’étalement des bâtiments de l’hôpital psychiatrique sur des zones préalablement dépourvues de protections et sur une partie de la ZNIEFF.

Est-ce qu’on ne serait pas en train de faire les choses à l’envers ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gournay-sur-Marne a été approuvé le 18 octobre 2016 par le conseil de territoire de Grand Paris Grand Est qui détient la compétence d’aménagement.
L’ANCA a déjà eu l’occasion d’écrire sur le PLU de Gournay, qui a été très mal fait. L’association a donné des préconisations visant à l’améliorer (http://www.anca-association.org/wp-content/uploads/2021/07/AN61_Gournay-sur-Marne.pdf, joint à cet avis).
Pour rappel, 80% du territoire de Gournay-sur-Marne est inondable. Dans le PLU approuvé en 2016, figurent 2 projets (OAP, opération d’aménagement programmé) qui ne sont pas compatibles avec le SAGE. L’un concerne la construction d’une maison de retraite, en zone inondable, et qui, de surcroît, implique la destruction de la mare historique de l’ancien château. L’autre concerne un projet d’aménagement des bords de Marne, au lieu-dit « La Plage », sur la zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) n° 110020467 Plaine inondable de la Haute-Ile, dans le lit majeur de la Marne, et en zone N du PLU.